Conditions Générales de VentesLes présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KOLIBRY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site kolibry.eu
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA en France applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
KOLIBRY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les tarifs de livraison sont indiqués lors de la validation du panier.
Rétractation
Pour les produits standards, les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Toute rétractation nécessite une demande formulée par mail à l'adresse contact@kolibry.eu, en indiquant en objet le numéro de commande, précédé de la mention "Demande retour produit".
Il est également possible d'envoyer une demande en remplissant le formulaire disponible en cliquant ici.
Les remboursements sont effectués au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle KOLIBRY a été informé de votre décision de rétractation. Le cas échéant, KOLIBRY peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits.
Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l'achat de produits confectionnés à la demande de l'acheteur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits Kolibry fabriqués sur mesure (par exemple : portails, portillons, clôtures...).
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par:
– Carte bancaire: Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues (Ecard bleue). Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
– Virement bancaire
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Le réceptionnaire doit vérifier la qualité, la quantité, le poids et les dimensions des marchandises livrées, et réserver ses droits, si nécessaire, auprès du transporteur. En cas de non-conformité avec la commande, il doit en avertir KOLIBRY, si le vice est apparent et dans le même délai à partir du moment où il en aura eu connaissance, si le vice est caché.
Garantie Légale
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement nécessitent une demande formulée par mail à l'adresse contact@kolibry.eu, en indiquant en objet le numéro de commande, précédé de la mention "Réclamation garantie produit".
Garanties Commerciales
Les produits fournis par le vendeur peuvent bénéficier, outre des garanties légales mentionnées dans le paragraphe précédent, de garanties commerciales indiquées dans la description de chacun des produits concernés et dans les conditions ci-dessous. Tous les produits vendus par Kolibry et disposant de la mention « Peinture garantie 5 ans » bénéficient d’une garantie d’une durée de 5 ans contre la corrosion ou les autres dégradations d’aspect de la finition.
Cette garantie exclue toutefois les détériorations suivantes :
-l’oxydation ou corrosion découlant de rayures ou d’abrasions dues à l’usage
-l’oxydation ou corrosion due à une utilisation dans un environnement chloré et confiné
-l’oxydation ou corrosion due à une utilisation en front de mer
-les détériorations liées à un manque de soins ou au non-respect des précautions et conseils lors de la réception, du montage, de l’utilisation, de l’entretien ou du stockage des produits
-les auréoles ou tâches liées à la combinaison rétention d’humidité + chaleur
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement nécessitent une demande formulée par mail à l'adresse contact@kolibry.eu, en indiquant en objet le numéro de commande, précédé de la mention "Réclamation garantie produit". Tous les retours concernant les garanties commerciales sont soumis à l’accord préalable de Kolibry, qui se réserve le droit de réclamer des éléments justificatifs au client : photographies, détails etc.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En aucun cas la société KOLIBRY ne saurait être tenue pour responsable des dommages occasionnés par l’emploi des produits dans des conditions inappropriées ou à des fins impropres au regard de leurs caractéristiques.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site kolibry.eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KOLIBRY.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Kolibry s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de ses clients à des tiers.
Chaque client dispose d’un droit permanent d’accès, de rectification ou d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour faire valoir ces droits, le client doit compléter le ou les formulaires en ligne suivants :
Archivage – Preuve
KOLIBRY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de KOLIBRY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de MENDE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Coordonnées KOLIBRY
INDUSTRIAL CUTTING
SAS au capital de 50 000 €
Route de Saugues – 48140 LE MALZIEU Siège Social : 250 CHE DU MAS DE MOURGUES - 30360 SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE Siret : 90028162700019 Tva Intracom : FR76900281627 Direction de la publication : Gisèle COUDERC |
Kolibry est une marque déposée de
www.france-resille.com
Route de Saugues
48140 Le Malzieu-Ville
Tél.: 04.66.49.40.34
Fax: 04.66.32.11.60
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